1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site www.egolfseries.com (ci-après dénommé « le Site ») et EGOLF SERIES, propriétaire du Site.
Le siège social est situé au 10 Rue Notre Dame, 5030 Gembloux.
Email : Contact@egolf-series.com
Numéro de TVA : BE0799637811
Sauf stipulation particulière contraire écrite, nos contrats sont réputés être exclusivement régis par les conditions générales suivantes et ce, nonobstant l’existence de conditions générales dans le chef du Client que celui-ci souhaiterait opposer à EGOLF SERIES.
2 – Services offerts
EGOLF SERIES offre des services de conception, de mise en place, de gestion et de promotion d’un classement mondial de golf professionnel et amateur. Nous proposons également la vente d’abonnements et de merchandising autour du golf.
3 – Abonnements et Formules de Jeu
En accédant et en utilisant les abonnements et les différentes formules de jeu proposés sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La description des abonnements et des règlements est disponible sur cette page : https://www.egolfseries.com/adhesion/
4 – Performance et Leaderboard
Les performances des utilisateurs seront consignées sur notre leaderboard en ligne. En participant, vous consentez à l’affichage de votre nom d’utilisateur et de vos résultats sur le Site.
5 – Modalités de Paiement
Les tarifs des abonnements et des formules de jeu, ainsi que les modalités de paiement, sont détaillés sur le Site. Tout paiement effectué est soumis aux conditions énoncées.
6 – Responsabilités
www.egolfseries.com ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques, ou de tout autre incident pouvant affecter l’expérience utilisateur.
L’utilisateur déclare et reconnaît qu’il dispose de la capacité de discernement, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il déclare qu’il a vérifié préalablement à l’accès au Site, que la configuration informatique qu’il utilise, ne présente pas de risque. S’il est mineur, il a demandé assistance à ses parents ou à son représentant légal ou tuteur, pour ce faire.
L’Éditeur en particulier ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site, des délais ou retard d’acheminement des participations pour un navigateur donné, des interruptions de service, et ne garantit pas que son Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable si des informations relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas, quelle qu’en soit la raison ou si elles lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
En conséquence, l’Éditeur et ses partenaires et/ou prestataires pour la maintenance du Site, ne peuvent être tenus responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, de quelque nature que ce soit, résultant de la connexion, de l’utilisation du Site, d’une interruption des réseaux ou des services, des délais ou retards dans l’acheminement des communications, des défaillances matérielles ou logicielles, de malveillances, de pertes, vol de données ou contaminations ou d’un dysfonctionnement quel qu’il soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
7 – Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur cette page : https://www.egolfseries.com/politique-de-confidentialite/. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8 – Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les utilisateurs seront informés de tout changement par email et/ou via une notification sur le Site. L’utilisation continue du Site sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.
9 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, même si une des parties à la convention est de nationalité étrangère.
De convention expresse, à défaut d’accord, tous les différends entre parties seront de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’Arrondissement judiciaire du HAINAUT – Division CHARLEROI.
Une procédure de règlement des litiges en ligne est possible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges dont l’adresse URL est la suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
10 – Livraison des Lots
Les joueurs gagneront des lots en fonction de leurs résultats. Nous nous efforcerons de garantir la fourniture des lots dans un délai de 30 jours suivant la date de notification des résultats. Les détails spécifiques sur les lots, les conditions de livraison ou de retrait et les délais seront communiqués par email. Les utilisateurs acceptent que des circonstances exceptionnelles pourraient entraîner des retards indépendants de notre volonté, et dans de tels cas, nous nous engageons à informer les bénéficiaires des retards éventuels par email.
11. -Ouverture d’un compte membre
L’Utilisateur peut consulter le site, recevoir une documentation ou des informations, sans ouvrir un compte participant.
La création d’un compte participant est obligatoire pour accéder aux services du site et participer aux jeux. Au moment de la création de son compte participant, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe à 4 caractères minimum qui seul autorise l’accès au compte et le protège. Il ne sera attribué qu’un seul compte participant par Utilisateur et par adresse de courrier électronique.
Comme toute information à caractère personnel, le mot de passe est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des données transmises. Il doit prendre toutes mesures utiles à cet effet. En particulier, il ne doit le communiquer, le prêter ou le céder, à quiconque, de quelque manière que ce soit; à défaut sa responsabilité pourrait être engagée, en cas d’utilisation frauduleuse.
L’Utilisateur s’engage à notifier à l’Editeur, sans délai, toute utilisation frauduleuse, vol ou communication à des tiers de son mot de passe, dont il a connaissance, afin que l’accès soit bloqué dans les plus brefs délais.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, il suffit de nous en faire la demande en suivant la procédure indiquée. Un mot de passe provisoire sera adressé à l’adresse électronique que l’Utilisateur a indiquée lors de la création de son compte participant. L’utilisateur devra l’utiliser pour se connecter à son compte participant pour créer un nouveau mot de passe.
Information sur le Retard de Livraison
En cas de retard de livraison, le consommateur recevra une notification par email l’informant de la nouvelle date de livraison estimée.
Confirmation de l’Expédition
Le consommateur recevra une confirmation par email dès que sa commande aura quitté nos locaux.
Lieu de Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le consommateur ou proche de celle-ci pour les retraits lors de la passation de la commande.
Procédure en Cas de Biens Défectueux
Si les biens livrés sont défectueux, le consommateur doit nous en informer par email dans les plus brefs délais. Nous nous engageons à remplacer ou rembourser les biens défectueux dans les meilleurs délais.
Indépendance des Clauses
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles et non avenues, les autres clauses resteraient d’application.
2. – Déclarations de l’Utilisateur
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et y adhérer pleinement.
L’Utilisateur est majeur ayant pleine capacité civile ou mineur âgé de moins de 18 ans ; en tel cas, le mineur âgé de moins de 18 ans doit avoir été autorisé par ses parents ou son représentant légal ou tuteur, investi de l’autorité parentale.
L’Utilisateur déclare également connaître et comprendre Internet, avoir connaissance des caractéristiques propres et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques d’intrusion et de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau ou des logiciels espions, quel qu’ils soient et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexions et transmissions sur le réseau, et les accepter.
